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La « loi travail » de 2016 réforme la santé au travail

Mis à jour le 17/11/2017

L'application des décrets agricoles en termes de suivi médical dans le cadre de la nouvelle loi travail.

La « Loi travail » de 2016 réforme la santé au travail. Elle impacte le suivi individuel de l'état de santé au travail :

  • Renforcement de l'implication de tous les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire dans l'évaluation des risques et le suivi médical. L'équipe pluridisciplinaire se compose de médecins du travail, d'infirmiers diplômés d'état en santé au travail, d'internes et de médecins collaborateurs,
     
  • Modification des types de visites, de leur périodicité, des documents à remettre et des professionnels de santé impliqués,
     
  • Changement des modalités de procédure et de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude
Un guide d'information est disponible dans le bloc "A télécharger". Vous y trouverez notamment des renseignements sur les actions clés qui incombent à l'employeur de main d'œuvre dans le cadre de l'application des décrets agricoles en termes de suivi médical.