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A savoir

Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle

A compter du 1er janvier 2023, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle.

Vous avez opté pour le règlement de vos cotisations par virement bancaire ?

Pour récupérer la référence du compte bancaire de votre MSA : 

 

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Comment régler vos cotisations par prélèvement ?

Vous êtes employeur, le paiement par chèque n’étant dorénavant plus autorisé, vous disposez de plusieurs solutions de paiement dématérialisées pour régler vos cotisations.

Si le prélèvement automatique reste le mode de paiement dématérialisé le plus simple et le plus sécurisé, retrouvez sur le site Internet de votre MSA toutes les solutions pour vous assurer un traitement rapide et sans erreur de votre règlement.