En direct En direct

Nouvelles règles relatives au paiement des DSN

Le prélèvement des cotisations ne sera désormais réalisé par la MSA que dans le cas où vous en aurez fait la demande au travers du Bloc 20 (Bloc versement OPS). La rubrique S21.G00.20.010 devra obligatoirement être valorisée à « 05 ».

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Nouvelle année, Nouveau TESA

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

Vos obligations relatives à la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) au titre de l’année 2017

si depuis janvier 2017, vous communiquez vos données sociales via la DSN, il n'est plus nécessaire dans la généralité des cas de procéder à une déclaration annuelle DADS-U ou 2460. En effet, cette dernière déclaration déposée auprès des services de la DGFIP viendrait se cumuler avec les informations transmises via DSN. Les entreprises (pour chaque établissement) dans l’une des situations suivantes ne doivent pas déposer de DADS-U ou 2460.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018, n'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix avant le 17 juillet.

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Portes ouvertes de l'INRS

Dimanche 2 juillet 2017, de 10h à 18h à Vandoeuvre-lès-Nancy : Assistez à 28 démonstrations scientifiques et techniques, rencontrez des chercheurs et formateurs spécialisés, découvrez de nombreux outils et documents à l'occasion de ces portes ouvertes.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour sa peau, pour sa vie

Du 15 au 19 mai, se tient la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. Vous pouvez profiter d'un dépistage gratuit dans un des centres proches de chez vous. Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur www.dermatos.fr ou téléphonez au 0 805 53 2017.

Semaine européenne de la vaccination

Du 23 au 29 avril 2017, c'est la semaine européenne de la vaccination, l'occasion de rappeler pourquoi il est important de se faire vacciner à tout âge.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Découvrez le recours contre tiers employeur

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Vous devez signaler l'existence de ce tiers responsable à la MSA au moment de la déclaration d'accident. Vous permettez ainsi à la MSA de récupérer auprès du tiers responsable les dépenses d'assurance maladie versées au salarié victime de l'accident.

La MSA Lorraine au SIMA 2017

La MSA Lorraine vous donne rendez-vous le 27 février au Salon International du Machinisme Agricole au Parc des expositions de Paris Nord Villepinte, stand 049 - Hall 5A - Allée K. Vous pourrez participer à des animations pédagogiques et ludiques sur la prévention des chutes de hauteur avec nos conseillers en prévention.

Trail des Terroirs Vosgiens à Epinal

Pour la 14ème année consécutive, la Chambre d'Agriculture des Vosges, en partenariat avec la MSA Lorraine, organise le Trail des Terroirs Vosgiens et sa marche dégustation, le dimanche 26 mars 2017 au Parc du Château à Epinal.

Afficher plus d'actualités

Indisponibilité du service BVM

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) n'est plus accessible dans Mon espace privé. Vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.