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Nouveaux installés : régularisation des cotisations

Mis à jour le 13/08/2012

Les nouveaux installés cotisent provisoirement sur une assiette forfaitaire d'installation. Les cotisations sont ensuite régularisées lorsque les revenus professionnels sont connus.

Lorsque la durée d'assujettissement en qualité de Chef d'exploitation ou d'entreprise ne permet pas de calculer des cotisations sur les revenus professionnels, l'assiette des cotisations est déterminée forfaitairement à titre provisionnel et régularisée en fonction des revenus professionnels de l'adhérent et de son choix pour une option annuelle.


 

Pour les personnes en moyenne triennale

 

Lorsque la durée d'assujettissement en qualité de Chef d'exploitation ou d'entreprise ne permet pas de calculer la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux 3 années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, l'assiette des cotisations est déterminée forfaitairement à titre provisionnel et régularisée dans les conditions suivantes :
 

Régularisation - Moyenne triennale
Année de cotisations Assiette forfaitaire provisoire Assiette forfaitaire régularisée
1ère année AF  
2ème année
AF + RP N-1

 2
Régularisation de la 1ère année de cotisations sur la base des RP N-1 lorsque ceux-ci sont définitivement connus
3ème année
AF + RP N-1 + RP N-2

3
Régularisation de la 2ème année de cotisations sur la base des

RP N-1 + RP N-2

2
Lorsque ceux-ci sont définitivement connus
4ème année
RP N-1 + RP N-2 + RP N-3

3
Régularisation de la 3ème année de cotisations sur la base des

RP N-1 + RP N-2 + RP N-3

3
Lorsque ceux-ci sont définitivement connus 

AF = Assiette Forfaitaire
RP = Revenus Professionnels


 

Pour les personnes en option annuelle

 

Lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise a opté dès son affiliation au régime agricole pour une assiette annuelle, les cotisations dues la première année sont calculées à titre provisionnel sur la base de l'assiette forfaitaire et régularisées dans les conditions suivantes :

 

Régularisation - Option annuelle
Année de cotisations Assiette forfaitaire provisoire Assiette forfaitaire régularisée
1ère année AF  
2ème année RP N-1 Régularisation de la 1ère année de cotisations sur la base des RP N-1 lorsque les revenus sont définitivement connus

AF = Assiette Forfaitaire
RP = Revenus Professionnels

 

Les différentes assiettes forfaitaires doivent être régularisées lorsque les revenus professionnels sont définitivement connus.

Par ailleurs, lorsque le Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole cesse son activité pour quelque motif que ce soit, celui-ci doit faire connaître les revenus profesionnels définitivement connus correspondant à la dernière année d'activité.