Nouveaux installés : régularisation des cotisations
Mis à jour le 07/10/2021
Les nouveaux installés cotisent provisoirement sur une assiette forfaitaire d'installation. Les cotisations sont ensuite régularisées lorsque les revenus professionnels sont connus.
Nouveaux installés : régularisation des cotisations
Lorsque la durée d'assujettissement en qualité de Chef d'exploitation ou d'entreprise ne permet pas de calculer des cotisations sur les revenus professionnels, l'assiette des cotisations est déterminée forfaitairement à titre provisionnel et régularisée en fonction des revenus professionnels de l'adhérent et de son choix pour une option annuelle.
Pour les personnes en moyenne triennale
Lorsque la durée d'assujettissement en qualité de Chef d'exploitation ou d'entreprise ne permet pas de calculer la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux 3 années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, l'assiette des cotisations est déterminée forfaitairement à titre provisionnel et régularisée dans les conditions suivantes :
Année de cotisations | Assiette forfaitaire provisoire | Assiette forfaitaire régularisée |
---|---|---|
1ère année | AF | |
2ème année |
AF + RP N-1
2
|
Régularisation de la 1ère année de cotisations sur la base des RP N-1 lorsque ceux-ci sont définitivement connus |
3ème année |
AF + RP N-1 + RP N-2
3
|
Régularisation de la 2ème année de cotisations sur la base des
RP N-1 + RP N-2
2
Lorsque ceux-ci sont définitivement connus |
4ème année |
RP N-1 + RP N-2 + RP N-3
3
|
Régularisation de la 3ème année de cotisations sur la base des
RP N-1 + RP N-2 + RP N-3
3
Lorsque ceux-ci sont définitivement connus |
AF = Assiette Forfaitaire
RP = Revenus Professionnels
Pour les personnes en option annuelle
Lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise a opté dès son affiliation au régime agricole pour une assiette annuelle, les cotisations dues la première année sont calculées à titre provisionnel sur la base de l'assiette forfaitaire et régularisées dans les conditions suivantes :
Année de cotisations | Assiette forfaitaire provisoire | Assiette forfaitaire régularisée |
---|---|---|
1ère année | AF | |
2ème année | RP N-1 | Régularisation de la 1ère année de cotisations sur la base des RP N-1 lorsque les revenus sont définitivement connus |
AF = Assiette Forfaitaire
RP = Revenus Professionnels
Les différentes assiettes forfaitaires doivent être régularisées lorsque les revenus professionnels sont définitivement connus.
Par ailleurs, lorsque le Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole cesse son activité pour quelque motif que ce soit, celui-ci doit faire connaître les revenus profesionnels définitivement connus correspondant à la dernière année d'activité.