Jusqu'à la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, les entreprises n'ayant ni CHSCT, ni délégués du personnel, à savoir essentiellement celles ayant moins de 10 salariés, ne possédaient aucune instance assurant les missions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, alors que ces institutions ont montré tout leur intérêt, en établissant un dialogue social constructif sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a décidé de redynamiser cette institution en novembre 2006 afin de couvrir l'ensemble du territoire soit par des CPHSCT départementales, soit par des CPHSCT interdépartementales.
La Lorraine s'est engagée dans cette démarche dès le début 2007 qui a abouti, dans le respect du caractère paritaire de l'institution, à la mise en place, le 30 septembre 2008 de la Commission Paritaire Régionale d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Cette commission a pour mission :
de promouvoir la formation à la sécurité
d'améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité
de contribuer à l'évaluation des risques
d'étudier les accidents et les maladies professionnelles
de préparer un programme d'action et d'établir un bilan de son action.
Par la création de la CPHSCT régionale, les entreprises et exploitations agricoles bénéficient d'un lieu d'échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, leur permettant de mieux répondre à la nécessaire amélioration de la santé et de la sécurité au travail des salariés.
La CPHSCT est composée des représentants des Organisations Syndicales et Professionnelles (nommés pour un mandat de 4 ans) et des différents acteurs de la Prévention en agriculture (MSA Lorraine, Caisse d'Assurance Accidents Agricole de Moselle, Inspection du Travail, SRITEPSA).
Lors de la dernière réunion, ont été désignés pour une durée d'un an :
La CPHSCT
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