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Le RSA monte en charge

RSA : revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active (RSA) garantit à une personne reprenant un travail que ses revenus augmentent. Il peut aussi compléter les ressources de ceux qui tirent de leur activité des revenus limités.

 

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), ainsi que plusieurs aides forfaitaires, comme la prime de retour à l'emploi. Il est également versé aux personnes qui travaillent, mais dont les revenus sont limités. Peuvent y prétendre les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître), résidant en France. Son octroi dépend des ressources du foyer et de la situation familiale. Pour en bénéficier, les personnes en activité doivent en faire la demande auprès de la MSA, du Conseil général ou du CCAS de la mairie de résidence (si le conseil du CCAS a délibéré pour instruire les dossiers). Le RMI et l'API ayant été automatiquement remplacés par le RSA, les bénéficiaires de minima sociaux n'ont eu aucune démarche à effectuer.

 

Les non-salariés agricoles en difficulté peuvent prétendre au RSA et ce, quel que soit leur régime fiscal d'imposition (forfait ou bénéfice réel), ce qui n'était pas le cas avec le RMI accessible aux seuls exploitants imposés au forfait. Pour y avoir droit, ils doivent répondre à des conditions d'accès et satisfaire à des conditions de ressources.

 

Par ailleurs, les statuts de bénéficiaire du RMI et de l'API ayant disparu, les aides sociales locales (aides au transport, centres de loisirs, aides aux vacances, restauration scolaire) attribuées par les collectivités locales (villes, départements ou régions) ne peuvent désormais plus s'obtenir sur ce critère. Avec la mise en place du RSA, qui concerne également les travailleurs modestes, les critères d'attribution pour obtenir ces aides devraient être revus, afin qu'ils soient favorables à l'accroissement ou à la reprise d'activité.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le fichier ci-dessous.

 

 

A télécharger


Information sur la publication

(Source : Le Bimsa)

Mis à jour le : 02-10-2009publié le : 02-10-2009

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