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Le bulletin de mutation

Champ

Vous cédez ou reprenez des parcelles, utilisez le bulletin de mutation pour informer votre MSA des modifications.


© WATIER Christian - Crédit : WATIER Visuel

 

Chaque année, la MSA vous envoie votre relevé parcellaire, qui est le reflet de votre exploitation au 1er janvier de l'année.

 

Si vous avez modifié la consistance de votre exploitation (abandon de parcelles) ou si vous constatez des erreurs (mode de faire valoir, parcelles absentes, ...), le bulletin de mutation vous permet d'informer la MSA de toutes les modifications intervenues au cours de l'année.

 

Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez le bulletin ci-dessous et retournez-nous le avant le 31 décembre de l'année, pour une prise d'effet des modifications au 1er janvier suivant.

 

Important : En cas de changement de nom de propriétaire, adressez vous directement aux services du cadastre, seuls habilités à effectuer cette modification.

 

 

Rappel : Vous pouvez consulter votre relevé de carrière en accédant aux services sécurisés de notre site.

 

1. Vous êtes déjà inscrit aux services en ligne de la MSA

  • Reportez-vous dans la zone bleue, en haut à droite de cette page
  • Indiquez votre numéro d'adhérent et votre mot de passe
  • Cliquez sur OK
  • Parmi les services sécurisés proposés, vous trouverez la consultation du relevé de carrière

2. Vous n'êtes pas encore inscrit aux services en ligne de la MSA

  • Reportez-vous dans la zone bleue, en haut à droite de cette page
  • Cliquez sur "Inscrivez-vous"
  • Complétez le formulaire en ligne pour vous inscrire aux services sécurisés de la MSA

Une fois votre demande complétée, vous recevrez rapidement, par courrier, votre identifiant et votre mot de passe qui vous permettront d'accéder aux différents services, parmi lesquels la consultation du relevé de carrière.

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