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Le service en ligne "Demande de changement de situation" permet aux Non Salariés relevant du régime agricole d'effectuer leurs changements de situation.
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© CCMSA - Crédit : L.Perenom
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Ce service permet aux chefs d'exploitation, cotisants solidaires et artisans ruraux de demander un changement de situation : Demande / dénonciation de l'option annuelle Demande / dénonciation de l'option déduction rente du sol Changement de régime fiscal Affiliation / radiation d'aides familiaux Déclaration / clôture d'activité annexe
Effectuer un changement de situation en ligne, c'est : Un gain de temps : vous saisissez et transmettez directement votre modification en ligne. Un service sécurisé : la confidentialité des données transmises est garantie. Un service gratuit (hors frais de connexion). Un service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, donc toujours adapté à votre emploi du temps
Mode d'emploi| Comment accèder à votre Espace Internet Privé ? |
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Une fois votre demande complétée, vous recevrez rapidement, par courrier, votre identifiant et votre mot de passe confidentiel. Il conviendra de le remplacer dès votre première connexion par un mot de passe que vous choisirez et que vous utiliserez par la suite.
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