Dans quels cas :

Vous avez reçu votre échéancier mensuel ou votre notification d'appel provisionnel de cotisations. Les montants calculés sont basés sur les revenus que vous nous avez déclarés précédemment.

Si vos revenus professionnels de l'année ont évolué, vous pouvez faire une demande de modulation de ces appels fractionnés ou mensuels pour prendre en compte cette nouvelle situation.

Toutefois, si vous constatez que votre situation ne correspond pas à celle envisagée dans la demande de modulation initiale, vous avez la possibilité d'effectuer une nouvelle demande rectificative, dans la limite d'une seule par an.

Les + du service Internet

Ce nouveau service proposé aux non salariés agricoles (exploitant, gérant de société agricole non salarié ou artisan rural) est simple.

Après avoir rempli votre demande, vous pouvez l'enregistrer sans l'envoyer et prendre, si nécessaire un délai de réflexion.

Une fois les éléments complétés et validés, ce document est directement communiqué à votre MSA qui étudiera votre demande au regard des nouveaux éléments que vous avez transmis.

Comme toutes les démarches effectuées via les services Internet, vous pourrez consulter et imprimer toutes les demandes faites par l'intermédiaire de ce service.

Vous pouvez ainsi suivre l'historique de vos demandes de modulations (initiales ou rectificatives) effectuées au cours des 2 dernières années.