msalorraine - Entreprises - La déclaration des salaires

Dates d'envoi des déclarations

Tableau récapitulatif

	1er trimestre	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
Envoi de la déclaration par la MSA	fin décembre	fin mars	fin juin	fin septembre
Date limite de retour par l'employeur	le 10 janvier	le 10 avril	le 10 juillet	le 10 octobre

Eléments du salaire à déclarer

Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié.

Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

Entrent dans le calcul :

le salaire brut (heures supplémentaires incluses)
les compléments de salaire
les avantages en nature
les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels)
les indemnités de congés payés , etc...

Simplifiez vos démarches !

Chaque trimestre, effectuez votre "déclaration de salaires" sur notre site en accédant à votre dossier sécurisé. Comment procéder ?

1. Vous êtes déjà inscrit aux services en ligne de la MSA

Reportez-vous dans la zone bleue, en haut à droite de cette page
Indiquez votre numéro d'adhérent et votre mot de passe
Cliquez sur OK
Parmi les services sécurisés proposés, vous trouverez la déclaration de salaires à effectuer

2. Vous n'êtes pas encore inscrit aux services en ligne de la MSA

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Cliquez sur "Inscrivez-vous"
Compléter le formulaire en ligne pour vous inscrire aux services sécurisés de la MSA
Une fois votre demande complétée, vous recevrez rapidement, par courrier, votre identifiant et votre mot de passe qui vous permettront d'accéder aux différents services Entreprises.