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Les nouvelles exonérations de cotisations sociales issues de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.
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Vous êtes :
- exploitant agricole, chef d'entreprise agricole, chef d'entreprise de travaux agricoles ou de travaux forestiers,
- un groupement d'employeurs,
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit différentes mesures d'exonérations de cotisations sociales pour favoriser l'emploi en agriculture.
Retrouvez ci-dessous le détail de ces nouvelles exonérations et les imprimés permettant d'en faire la demande.
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Information sur la publication
(Source : CCMSA)
Mis à jour le : 12-10-2009publié le : 12-10-2009
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