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Nouvelles exonérations de cotisations sociales

Les nouvelles exonérations de cotisations sociales issues de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

Vous êtes :

  • exploitant agricole, chef d'entreprise agricole, chef d'entreprise de travaux agricoles ou de travaux forestiers,

  • un groupement d'employeurs,

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit différentes mesures d'exonérations de cotisations sociales pour favoriser l'emploi en agriculture.

 

 

Retrouvez ci-dessous le détail de ces nouvelles exonérations et les imprimés permettant d'en faire la demande.

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 12-10-2009publié le : 12-10-2009

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