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Déclaration de sortie d'un salarié

Salarié dans une serre

Pour assurer le meilleur suivi possible des dossiers de vos salariés, notamment en matière d'ouverture des droits aux prestations, il est indispensable de nous indiquer leur date de sortie effective.

Les entrées et sorties de votre personnel sont à déclarer auprès de votre MSA.

 

Dès que vous avez connaissance de la date de départ d'un salarié de votre entreprise, vous pouvez nous le signaler à l'aide de l'imprimé "Déclaration de sortie" (à télécharger ci-dessous).

Cet imprimé est à compléter de vos coordonnées, de celles du salarié concerné et du motif de la résiliation du contrat de travail.

 

Nous vous rappelons que lors du départ du salarié de l'entreprise, les cotisations frais de santé sont dues et les garanties maintenues jusqu'au dernier jour du mois de départ.

 
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