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Déclaration de départ de salariés

Téléchargez ci-dessous l'imprimé et la notice relatifs à la déclaration de départ.


Crédit : iStockphoto / D. Shironosov

 Déclaration de départ de salariés

  • soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
  • soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.

Télécharger l'imprimé n°13799*02 :

 Déclaration de départ de salariés (PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51305#02:

 Notice - déclaration de départ de salariés (PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)

 

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Sommaire du dossier

Déclaration de départ de salariés

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