Les deux tables spécifiques au Régime Agricole auxquelles le cahier technique de la norme 4DS fait référence sont disponibles ci dessous :

 Télécharger la Table Table N4DS : code nature de cotisation - effet au 01/12/2011

 Télécharger la Table "code activité" 

Elles ont vocation à vous assurer que le logiciel adapté à la nouvelle norme répond à l'ensemble des données y compris celles concernant le régime agricole.

Vous pouvez retrouver plus d'informations et consulter le cahier des charges de la norme N4DS sur le site de Net-entreprises