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Par un arrêté du 22 janvier 2009, la Préfecture de Moselle a constaté la création d'un périmètre de transport urbain (PTU) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg.
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© CCMSA/Médiathèque - Crédit : LAFAY Anne-Marie
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Le conseil de communauté a décidé d'instaurer le versement transport sur son PTU au taux de 0,30 %. Les communes concernées sont : - BEBING
- BUHL-LORRAINE
- HAUT-CLOCHER
- HOMMARTING
- IMLING
- REDING
- SARRALTROFF
- SARREBOURG
Il sera tenu compte de ce versement à compter de l'appel de cotisations du 3ème trimestre 2010. |
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Barème et taux
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