Ces avantages, au même titre que le salaire, sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS. Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou le cas échéant, forfaitairement sur option.

Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales en l'absence de montants supérieurs prévus par convention ou accord collectif.

L' avantage nourriture

Chaque repas que vous fournissez gratuitement à votre salarié est évalué forfaitairement :

L'avantage logement

Principe : lorsque vous fournissez un logement au salarié, cet avantage est évalué forfaitairement pour le mois, selon un barème qui intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Option : vous pouvez estimer l'avantage logement d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut d'après la valeur locative réelle.

Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Les autres avantages en nature

Les avantages autres que ceux mentionnés ci-dessus sont évalués d'après leur valeur réelle.

Par exemple : la fourniture à vos salariés de produits ou services réalisés ou vendus par votre entreprise, dont la réduction tarifaire est supérieure à 30% du prix de vente normal toutes taxes comprises.

L'avantage véhicule

L'avantage constitué par l'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition gratuite et permanente du salarié est évalué, sur option, sur la base d'un forfait annuel ou des dépenses réelles.

Prise en charge des dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule

Véhicule	Forfait annuel sans prise en charge du carburant	Forfait annuel avec prise en charge du carburant	Dépenses réelles
Véhicule acheté depuis moins de 5 ans	9% du coût d'achat	12% du coût d'achat	20% du coût d'achat + assurance + frais d'entretien + le cas échéant frais de carburant
Véhicule acheté de plus de 5 ans	6% du coût d'achat	9% du coût d'achat	10% du coût d'achat + assurance + frais d'entretien + le cas échéant frais de carburant
Véhicule en location avec ou sans option d'achat	30 % du coût global annuel comprenant location, entretien et assurance	30% du coût global annuel (location, entretien, assurance) + dépenses réelles de carburant, ou 40% du coût global annuel comprenant location, entretien et assurance	coût global annuel comprenant : location, entretien, assurance, le cas échéant, les frais de carburant

Modalités de calcul

L'évaluation de l'avantage en nature selon les dépenses réelles est égale au quotient :

L'avantage NTIC

L'avantage constitué par l'usage en partie privé de ces outils (téléphones mobiles, abonnement Internet, ordinateurs portables) mis à disposition permanente du salarié est évalué, sur option, sur la base :

• des dépenses réellement engagées 
  ou
• d'un forfait annuel estimé à 10 % de son coût d'achat ou de l'abonnement toutes taxes comprises (TTC).