Les employeurs de main d'oeuvre sont tenus de déclarer aux centres des impôts, au plus tard le 31 janvier de chaque année, les rémunérations versées à leurs salariés au titre de l'année précédente.

Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs agricoles ont la possibilité de satisfaire à cette obligation fiscale au moyen de la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée) par envoi de fichier issu de leur logiciel de paie.

Ils sont dispensés de réaliser leur déclaration fiscale pour leurs salariés déclarés au moyen du TESA. En effet, pour ces salariés, la MSA transmet directement à l'administration fiscale les informations nécessaires au pré remplissage de la déclaration de l'impôt sur les revenus.

Comment procéder ?

Il existe plusieurs procédures distinctes permettant aux employeurs agricoles de déclarer annuellement les rémunérations de leurs salariés aux services fiscaux :

• sur www.net-entreprises.fr en déposant un fichier DADS U (pour les employeurs équipés d'un logiciel de paie prévoyant cette fonctionnalité)
• sur www.e-ventail.fr avec le service de saisie en ligne DADSNET
• par la déclaration 2460 réalisée sur support papier, magnétique ou informatique auprès de l'administration fiscale sur www.impots.gouv.fr

Attention : cette formalité ne se substitue pas aux déclarations trimestrielles de salaires que vous avez à effectuer auprès de la MSA.