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Si vous embauchez des salariés sous Contrat à Durée Déterminée (CDD), la date de fin de contrat doit également nous être communiquée.
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© DECLERIEUX Annie - Crédit : CCMSA/Médiathèque
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La déclaration de fin de contrat de travail est à effectuer :
- à partir d'un simple courrier
- sur le volet O ou B du carnet TESA dans la rubrique "Contrat à durée déterminée"
- ou au moment de la déclaration des salaires : indiquer sur le document la date de sortie intervenue au cours du trimestre concerné
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