Une nouvelle simplification

Pour répondre aux attentes des employeurs agricoles, la MSA leur propose une nouvelle simplification pour faciliter leurs embauches : l'association d'un contrat de travail type à la DUE.

Avec le nouveau dispositif DUE/CDD, les chefs d'entreprise peuvent réaliser en même temps la DUE et le contrat de travail (obligatoire lors de la conclusion d'un CDD).

Tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité, peuvent utiliser le contrat de travail type proposé par la MSA.

L'embauche de CDD à temps plein

La DUE/CDD concerne uniquement les salariés embauchés en CDD et à temps plein.

Par ailleurs, ce dispositif n'est pas utilisable :

• pour l'embauche de salariés étrangers entrés par l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations),
• en cas de contrats type particuliers (contrats de professionnalisation, apprentissage, contrat conclus par les groupements d'employeurs).

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