La DPAE se substitue désormais à la DUE

En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche.

Seuls en sont dispensés les employeurs qui utilisent une formule déclarative spécifique comme le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole).

A l’instar de l’ancienne DUE, la déclaration préalable à l'embauche vous permet de réaliser plusieurs formalités en une seule opération :

• la demande d'immatriculation du salarié ;
• la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ;
• la demande d'affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
• la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
• la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
• la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.  

DPAE : mode d'emploi

La  DPAE comprend 3 volets :

• le blanc est destiné à la MSA ;
• le rose est à conserver par l'employeur ;
• le vert est à remettre au salarié.

Le volet MSA doit être remis à la caisse où se situe l'établissement employeur au plus tôt 8 jours avant l'embauche ou, au plus tard par télécopie ou internet dans les instants qui précèdent l’embauche ou par courrier recommandé avec accusé de réception, le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.

Lors de l’embauche du salarié, l’employeur lui fournit :

• soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche ;
• soit une copie de l’accusé réception adressé par la MSA ;
• ou insère dans le contrat de travail la mention de l’organisme destinataire de la déclaration (MSA).

La DPAE pour les contrats à durée déterminée (DPAE-CDD)

Pour l'embauche de salariés en CDD à temps plein, il existe une DPAE qui associe un contrat de travail type à la DPAE. Grâce à ce service, la DPAE et le contrat de travail sont réalisés en même temps et rapidement.