Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un passage obligé pour déclarer l'activité d'une entreprise agricole.
Toute exploitation, quelle que soit sa taille, doit recourir au CFE dès qu'elle est soumise à des obligations de déclarations qui relèvent notamment du centre des impôts et de la MSA.
Pour une inscription ou lors d'une modification des statuts, il faut s'adresser au centre de formalités des entreprises de la chambre d'Agriculture du département du siège de l'exploitation.
Cette inscription obligatoire permet d'obtenir l'identification SIRET de l'entreprise attribuée par l'INSEE. Ce numéro SIRET est utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec l'entreprise, en particulier les appels de cotisations et les déclarations de personnel.
Dans le cadre d'une activité connexe ou commerciale ou de la création d'une société civile, il faut également s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Par ailleurs, si vous êtes chômeurs et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise). Depuis le 1er décembre 2007, vous devez alors déposer votre demande auprès du CFE :
- A compter du jour du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise (même si celle-ci est incomplète et ne permet pas l'immatriculation de la société)
- Jusqu'au 45 jours après le dépôt de la déclaration de la création ou de la reprise d'entreprise. Ce délai de 45 jours n'est, en outre, pas opposable aux créateurs qui bénéficient de l'avance remboursable dite EDEN demandée auprès de la DDTEFP.