Le COLCA n'est pas une nouvelle prestation en tant que telle, mais une nouvelle modalité de mise en oeuvre du Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) de la PAJE. Il offre une alternative avec le dispositif qui est déjà en place.
Il est réservé aux personnes qui cessent totalement leur activité (pas de possibilité de COLCA à temps partiel).
Parent concerné
Vous pouvez bénéficier du COLCA si vous :
- Avez au moins 3 enfants à charge, dont l'un est né, adopté ou recueilli en vue d'adoption, à compter du 1er juillet 2006 ou né prématurément mais dont la naissance présumée était postérieure au 30 juin 2006
- Cessez de travailler pendant une durée maximale d'un an
- Justifiez d'une affiliation à un régime d'assurance vieillesse pendant au moins 8 trimestres.
Choix entre COLCA et CLCA
A la naissance du 3ème enfant, les parents qui souhaitent arrêter de travailler ont le choix entre la nouvelle formule, le COLCA, et le dispositif actuel, le CLCA. Le choix entre l'une ou l'autre de ces formules s'effectue à l'ouverture du droit au complément.
Le COLCA étant optionnel, une fois le choix effectué pour ce dispositif, celui-ci devient définitif. Le parent qui opte pour le COLCA ne pourra pas, par la suite, demander à bénéficier du CLCA pour le même enfant (les bénéficiaires du COLCA ne pourront pas profiter de la rémunération majorée pendant un an et ensuite passer dans l'ancien système pour 2 ans).
La période de droit ouverte pour cette option pourra être partagée entre les 2 parents, et sera nécessairement successive dans le temps.
Montant du COLCA
Avec ce nouveau dispositif, le parent qui cesse toute activité professionnelle pourra bénéficier, à la naissance du 3ème enfant, du versement d'une allocation majorée pendant 1 an (durée plus courte que l'actuel CLCA qui est de 3 ans).
Le COLCA est fixé à 750 euros par mois, si l'intéressé n'ouvre pas droit à l'allocation de base de la PAJE. Dans le cas contraire, son montant est de 580,98 euros.
Tout comme le CLCA, il n'est pas soumis à condition de ressources.
Le COLCA n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec certaines prestations maladie, maternité, famille, retraite, invalidité.