|
|
 |
Si vous souhaitez continuer à exercer une activité profesionnelles tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle.
|
|
|
Crédit : CCMSA - T. Lannié
|
Les conditions Vous souhaitez cumuler votre retraite de non salarié agricole avec les revenus provenant d’une activité professionnelle ?
Vous avez la possibilité de :
Reprendre une activité salariée sur votre ancienne exploitation :
Vous pouvez reprendre, sans condition, une activité en tant que salarié agricole, y compris sur votre ancienne exploitation.
Poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole :
Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite non salariée agricole avec les revenus d’une activité non salariée agricole sous les trois conditions suivantes :
- Votre activité non salariée agricole reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et assujettie par rapport :
- à un temps de travail,
- ou à un coefficient d’équivalence à la SMI (surface minimum d’installation) pour les productions hors sol.
- Vous devez avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires, auprès de la totalité des régimes de retraite légalement obligatoires, français, étrangers, et des organisations internationales dont vous avez relevé (il s’agit des retraites pour lesquelles vous remplissez toutes les conditions d'attribution à la date d'effet de votre retraite non salariée agricole),
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (si vous justifiez de la condition de durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou, le cas échéant, vous devez avoir atteint l’âge du taux plein.
Si vous souhaitez bénéficier de votre retraite et si, au moins, l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, vous devez cesser toute activité non-salariée agricole.
A noter : la possibilité de reprendre une activité non salariée de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole répondant aux conditions précitées concerne tous les retraités non salariés agricoles, qu’ils aient été chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial ou conjoint. A compter du 01/01/2012, les collaborateurs du chef d’exploitation agricole et les aides familiaux peuvent bénéficier de leur retraite non salariée agricole tout en poursuivant ou reprenant leur activité non salariée agricole en tant que collaborateur ou aide familial. Des dérogations pour les exploitantsSi vous ne remplissez pas toutes les conditions, certaines dérogations sont toujours possibles. Vous pouvez poursuivre l’exploitation ou la mise en valeur d’une parcelle réduite de terres. La superficie, fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles, ne doit pas dépasser 1/5ème de la SMI. Si vous ne pouvez pas céder votre exploitation en pleine propriété ou en location, soit pour une raison indépendante de votre volonté, soit lorsque l’offre d’achat ou le prix du fermage proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans votre département, vous pouvez être autorisé, par décision préfectorale, à poursuivre temporairement votre activité tout en percevant votre retraite.
A noter : la condition de cessation d’activité ne constitue pas une obligation de quitter votre exploitation. Vous pouvez continuer à y résider. Les démarches à remplirEn cas de poursuite ou de reprise d’une activité non salariée agricole assujettie en heures de travail ou par rapport à un coefficient d’équivalence SMI (surface minimum d’installation) pour les productions hors sol, vous devez fournir à la MSA : - la date de la poursuite ou de la reprise d’activité,
- une déclaration sur l’honneur (sur papier libre) attestant que vous avez obtenu l’ensemble de vos pensions de vieillesse auxquelles vous pouvez prétendre à la date de poursuite ou de reprise de l’activité non salariée agricole et indiquant les régimes dont vous avez relevé.
|
Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 14-03-2012publié le : 14-03-2012
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emploi et retraite
Haut de page